Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Introduction
iD MOTEUR™ attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer de manière claire et transparente les utilisateurs du site iD MOTEUR sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et sur les droits dont ils disposent, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : iD MOTEUR™ – SARL 3, chemin des Ronzières – 69390 Vourles – France RCS Lyon B 482 123 387 Pour toute question relative à la protection des données personnelles : Email : [adresse email à compléter]
3. Données personnelles collectées
4. Finalités de la collecte
5. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles effectués par iD MOTEUR™ reposent sur : - Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies) - L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles - L’intérêt légitime de iD MOTEUR™ (sécurité du site, amélioration des services) - Le respect d’obligations légales
6. Destinataires des données
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à la finalité du traitement : - Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange - Données contractuelles et comptables : durée légale obligatoire - Données de navigation et cookies : durée maximale de 13 mois Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité des données
iD MOTEUR™ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et empêcher leur perte, altération ou accès non autorisé.
9. Droits des utilisateurs
10. Cookies et traceurs
Le site iD MOTEUR utilise des cookies et traceurs destinés à : - Faciliter la navigation - Mesurer l’audience et les performances du site - Sécuriser l’accès au site Lors de la première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies via un bandeau de consentement lui permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer leur dépôt.
11. Modification de la politique de confidentialité
iD MOTEUR™ se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur. Toute mise à jour est publiée directement sur le site avec indication de la date de dernière modification.
12. Réclamation
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté iD MOTEUR™, que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr
iD MOTEUR™ peut être amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes : - Identité : nom, prénom, nom de société - Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone - Données relatives aux demandes : contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ou par email - Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, dates et heures de connexion Aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD n’est collectée.
Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités légitimes et déterminées, notamment : - Répondre aux demandes de contact ou d’information - Établir des devis ou échanges commerciaux - Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site - Mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur - Respecter les obligations légales et réglementaires Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins non prévues ni revendues à des tiers.
Les données personnelles sont exclusivement destinées aux services internes de iD MOTEUR™. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d’analyse) strictement nécessaires au fonctionnement du site, dans le respect du RGPD et sous engagement de confidentialité. Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne, sauf garantie appropriée conforme à la réglementation en vigueur.
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants : - Droit d’accès à ses données personnelles - Droit de rectification ou de mise à jour - Droit à l’effacement (droit à l’oubli) - Droit d’opposition au traitement - Droit à la limitation du traitement - Droit à la portabilité des données Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à : iD MOTEUR™ – 3, chemin des Ronzières – 69390 Vourles, ou par email à l’adresse indiquée ci-dessus.