Mentions légales
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Identification de l’éditeur du site
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Éditeur du site :
iD MOTEUR™ – Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse du siège social : 3, chemin des Ronzières – 69390 Vourles – France
RCS : Lyon B 482 123 387
Code APE / NAF : 311A
Capital social : 37 000 €
Directeur de la publication : M. Carlos Assunção, en qualité de gérant.
Contact :
Email : contact@idmoteur.com
Téléphone : 04 78 05 74 98
2. Hébergement du site
Le site iD MOTEUR est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél. 0 820 698 765
3. Conditions générales d’utilisation (CGU)
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.
4. Propriété intellectuelle
Le site iD MOTEUR constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur relatives au droit d’auteur. L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure du site, marques iD MOTEUR™ et iD MOTEUR®) est la propriété exclusive de la société iD MOTEUR™, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de quelque élément que ce soit du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de iD MOTEUR™.
Toute infraction constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément à l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles et protection de la vie privée (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
droit d’accès
droit de rectification
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
droit à l’effacement
droit à la portabilité
Les données éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis, courrier électronique, etc.) sont strictement nécessaires au traitement des demandes des utilisateurs.
Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur peut exercer ses droits exclusivement par courrier écrit accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
iD MOTEUR™
3, chemin des Ronzières
69390 Vourles – France
Ou par email à l’adresse indiquée ci-dessus.
contact@idmoteur.com
Toutes les précautions utiles et nécessaires sont prises afin de protéger les données à caractère personnel traitées par nos services et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
6. Cookies et traceurs
Le site iD MOTEUR peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience du site et sécuriser la navigation.
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies conformément à la réglementation applicable.
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7. Liens hypertextes
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iD MOTEUR™ se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien si celui-ci porte atteinte à son image, à ses droits ou à la réglementation en vigueur.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. iD MOTEUR™ ne saurait être tenue responsable du contenu, des informations, produits ou services proposés sur ces sites tiers.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.
L’accès et l’utilisation du site iD MOTEUR impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités, services et produits proposés par la société iD MOTEUR™. Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. La société iD MOTEUR™ se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour le contenu du site à tout moment et sans préavis, sans que cela ne constitue un engagement contractuel. Les mentions tarifaires éventuellement présentes sur le site sont exprimées hors taxes (HT), sauf indication contraire.
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